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Moins de contrôles mais des contrôles plus efficaces
Mieux cibler les contrôles sur les principaux risques, conclut une analyse du Contrôle fédéral des finances (CDF). Cette étude tire un bilan mitigé de l’introduction du système de contrôle interne dans l’administration fédérale. L’Administration fédérale des finances (AFF) accepte d’étudier certaines propositions.
Aujourd’hui, toute facture de plus de 500 francs doit être visée par deux personnes avant d’être payée par l’administration fédérale. Paradoxalement, un directeur d’office fédéral peut confier à une personne seule, quel que soit son niveau hiérarchique, la signature d’un contrat d’achat ou d’une décision de subventionnement portant sur plusieurs millions de francs. Pour le CDF, de telles différences dans le contrôle des décisions financières de l’administration fédérale ne sont pas compréhensibles.
D’autres exemples existent. Dans leurs relations d’affaires avec l’administration, les fournisseurs et les banques ne savent pas, par exemple, quels employés peuvent valablement engager la Confédération. Au pire, une banque pourrait même ouvrir de bonne foi un compte au nom d’un office fédéral sans que l’Administration fédérale des finances (AFF) en soit informée.
Pourtant, la Confédération dispose depuis 2007 d’une base légale sur son propre système de contrôle. Ceci pour éviter les erreurs et les fraudes, et garantir une gestion correcte et efficace. L’AFF s’est depuis beaucoup engagée pour développer ces contrôles, afin d’assurer la fiabilité des flux financiers et des comptes de la Confédération.
Les exemples cités – et tirés d’un rapport du CDF publié ce jour – montrent que la politique actuelle de contrôle interne de l’administration fédérale est trop partielle. Dans sa prise de position, l’AFF a accepté d’étudier certaines propositions du CDF afin de mieux maîtriser les risques de mauvaise gestion ou de non-respect du droit.
Renseignements:
Michel Huissoud, Directeur du Contrôle fédéral des finances, tél. 058 463 11 11.- Détails
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