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Plus de 200 audits figurent au programme 2006 du Contrôle fédéral des finances
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2006 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce programme comprend plus de 200 audits et évaluations qui seront effectués au sein de l’administration fédérale, d’entreprises de la Confédération ainsi que d’organisations semi-étatiques et internationales. E
n sa qualité d’organe indépendant de la Confédération en matière de surveillance financière, le Contrôle fédéral des finances (CDF) vérifie que l’administration utilise les ressources fédérales conformément à la loi, de manière rationnelle et efficace. Le CDF seconde ainsi le Parlement et le Conseil fédéral dans leurs tâches de surveillance. Conformément à la loi sur le contrôle des finances, le CDF a fixé son programme annuel de révision de manière autonome et l’a communiqué à la Délégation des finances des Chambres fédérales ainsi qu’au Conseil fédéral.
Les mandats de révisions externes absorbent environ un tiers des ressources du CDF. Le CDF effectue ainsi divers audits de clôture des comptes pour la Confédération et ses entreprises ainsi que dans le domaine des assurances sociales. D’importants mandats de révision concernent, outre le compte d‘Etat, les comptes annuels de la Régie fédérale des alcools, le fonds de compensation de l‘AVS, l’assurance-chômage, le fonds en faveur des grands projets ferroviaires ainsi que swissmedic. Le CDF assume également de nombreux mandats de révision auprès d’organisations semi-publiques et internationales.
Près de deux tiers des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance financière, qui intègre également des aspects liés à l’économie et à la rentabilité. Le CDF assume cette tâche en effectuant des audits au niveau des services, de l'informatique, des constructions, de la rentabilité et des achats ainsi qu’en procédant à des contrôles de prix. Il choisit l’objet de ses audits en se fondant sur une analyse des risques.
Outre la révision du compte d’Etat, les principaux travaux concerneront les transports publics et en particulier Alp Transit, les oeuvres sociales ainsi que la formation et la recherche. Des audits transversaux sont prévus dans les domaines de l’informatique, des inspections internes des finances, des constructions et de l'agriculture. Dans le domaine de la prévoyance sociale, deux évaluations des prestations complémentaires et de la remise des moyens auxiliaires doivent être achevées. Ont été ajoutées au programme, des évaluations de la coordination et des coûts concernant les expériences sur les animaux, les systèmes de protection utilisés dans le domaine de la conduite de la guerre électronique, la perception de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) ainsi que, sur demande du Parlement, une étude de faisabilité des affaires compensatoires dans le domaine des achats de matériel d’armement. Le CDF entend enfin seconder l’administration fédérale dans l’introduction du nouveau modèle comptable en effectuant des audits.
Renseignements
Kurt Grüter, Directeur CDF, Tél. 031 323 10 01- Détails
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