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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport d'activités 2010
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d'activité 2010 du Contrôle fédéral des finances. Les audits ont concerné en priorité les domaines du trafic routier et du trafic ferroviaire, les assurances sociales, la surveillance des assurances maladies, la recherche agronomique, les flux financiers dans le cadre de la coopération avec l'Europe de l'Est, la péréquation des ressources et la compensation des charges ainsi que les achats.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Chaque année, il renseigne la Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral sur son activité de révision et les priorités qu’il s’est fixées ainsi que sur ses principales constatations. Dans le cadre de ses activités d’audit, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Le CDF intervient à tous les échelons concernés par l’exécution du budget. Le présent rapport d'activités donne un aperçu des audits effectués durant l'année écoulée et de leurs résultats; il est publié sur le site www.efk.admin.ch. Ce site fournit également des rapports sur des évaluations et des audits ponctuels concernant par exemple le contrôle des gaz d’échappement émis par les véhicules routiers, la recherche agronomique, le tarif des prestations médicales (Tarmed) ainsi que la qualité des données liées à la péréquation des ressources et à la compensation des charges.
Durant l'année sous revue, le CDF a procédé à plusieurs audits de surveillance financière et vérifications des comptes qui ont fait l'objet d'un rapport écrit et ont été présentés à la Délégation des finances des Chambres fédérales. La liste complète des audits se trouve à l'annexe 1. Les nombreuses constatations faites dans ce rapport, de même que les remarques portant sur le potentiel d’optimisation, pourraient donner à penser que l’administration fédérale manque de professionnalisme. Tel n’est pas le cas, mais il est dans la nature d’un tel rapport de dresser un inventaire des lacunes à combler. Les constatations faites par le CDF à l'occasion des audits menés durant l'exercice sous revue concernent des faits ou événements qui se sont produits en 2009 ou 2010. Le CDF a régulièrement dû signaler certaines faiblesses dans le système de contrôle interne et des lacunes dans la conduite de projets. En ce qui concerne les achats de biens et de prestations, le CDF a dû exiger le respect des dispositions du droit des marchés publics et l'attribution des mandats par le biais d'appels d'offres.
Le CDF est également l'organe de révision des assurances sociales de la Confédération, de divers établissements et fondations ainsi que d'organisations internationales.
Renseignements:
Kurt Grüter, Directeur, tél. 031 323 10 01- Détails
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