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Programme 2011 du Contrôle fédéral des finances
Le Conseil fédéral a pris connaissance du programme annuel 2011 du Contrôle fédéral des finances. Ce programme comprend des audits et évaluations qui seront effectués auprès de l'administration fédérale, d'entreprises de la Confédération, d'organisations semi-étatiques et d'organisations internationales.
En tant qu'organe indépendant de la Confédération en matière de surveillance financière, le Contrôle fédéral des finances (CDF) vérifie si l'administration emploie les ressources de la Confédération conformément aux principes de la légalité, de l'efficacité et de l'emploi ménager des fonds. Dans le cadre de ses activités, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Conformément à la loi sur le Contrôle des finances, le CDF fixe chaque année et de manière autonome son programme de révision, qu’il communique à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral.
Les mandats de révision externes absorbent près d'un tiers des ressources du CDF. Le CDF effectue ainsi divers audits de clôture des comptes d'entités fédérales, des assurances sociales et des EPF ainsi que des organisations affiliées et des organisations internationales. Près de deux tiers des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance financière, qui englobe également, outre la vérification de la régularité et de la légalité, les questions d’économie et de rentabilité. Le CDF choisit l'objet de ses audits en se fondant sur une analyse des risques. Il contrôle notamment les projets d'infrastructure et d'informatique dans les différents groupes de tâches ainsi que les subventions et les achats de biens et services. Il examine non seulement les dépenses, mais aussi les recettes de la Confédération, en se concentrant sur les allégements fiscaux et la qualité des données de la péréquation des ressources et de la compensation des charges.
Parallèlement aux audits individuels qu'il effectue, le CDF procède également à diverses analyses et évaluations supradépartementales. Les audits transversaux prévus portent notamment sur les prestations relevant du domaine de la construction, sur les résultats de la réorganisation des services d'achats ainsi que sur la progression des effectifs et les rémunérations dans les unités de l'administration fédérale décentralisée. Les évaluations et audits actuellement en cours concernent, entre autres, l'intégration professionnelle des personnes handicapées au sein de l'administration fédérale, la détermination et l'utilisation des revenus agricoles ainsi que les mesures de stabilisation économique de la Confédération. Le programme comporte également des évaluations sur l'assurance AVS/AI facultative pour les Suisses de l'étranger, sur l'utilisation de simulateurs par l'Armée, sur les mesures éducatives pour enfants et jeunes adultes en milieu stationnaire ainsi que sur le financement de terminaux pour le trafic marchandises. La planification prévoit désormais également l'examen de la durabilité de projets de coopération au développement et de la gestion des friches par les CFF.
Renseignements:
Kurt Grüter, Directeur, Tél. 031 323 10 01- Détails
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