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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport annuel 2015
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport annuel 2015 du Contrôle fédéral des finances (CDF). L’an passé, le CDF a publié plusieurs dizaines d’audits et d’évaluations. Son travail a également permis de récupérer plus de 220 millions de francs suisses liés à la faillite de Swissair.
Le CDF poursuit ses efforts en faveur de la transparence. En 2015, il a rendu public 46 rapports d’audit et d’évaluation, soit deux fois plus que lors de l’exercice précédent. Il a aussi donné l’accès à 30 autres rapports requis par les médias sur la base de la Loi sur la transparence. Le CDF publie donc aujourd’hui près de la moitié de ses travaux.
Le CDF a récupéré quelque 220 millions de francs suisses pour les caisses fédérales. Cet argent provient du prêt octroyé par la Confédération à la défunte compagnie aérienne Swissair. Depuis des années, le CDF contestait une partie de son emploi à des fins non prévues par la Confédération à l’époque.
Des recommandations majeures toujours en attente
Pourquoi le CDF a-t-il levé sa réserve sur le compte de la Confédération? Comment se fait-il que le Département de la Défense, de la Population et du Sport ne dispose pas d’une gérance pour le parc immobilier de l’armée? Le Comité international de la Croix-Rouge utilise-t-il efficacement la contribution fédérale pour son siège de Genève? Quels sont les risques liés à la surveillance actuelle de l’AVS? La Confédération fait-elle une affaire en achetant son courant électrique sur le marché libre? Les réponses à ces questions – et d’autres encore – se trouvent dans le rapport annuel 2015 du CDF.
Gardien des finances fédérales depuis 1877, le CDF accomplit sa mission d’audit tant auprès des autorités que des bénéficiaires de subventions fédérales. Comme l’an dernier – et selon les recommandations du rapport des Commissions des finances et des Commissions de gestion des Chambres fédérales sur le projet informatique « INSIEME » – le rapport annuel mentionne une liste des manquements, sept au total, qui n'ont pas été corrigés par les audités au terme du délai convenu.
Il relève également des cas particuliers annoncés au Conseil fédéral en lien avec des carences majeures. En 2015, le CDF a informé le Conseil fédéral sur l’Administration fédérale des douanes, la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, l’Office fédéral des routes, ainsi qu’à deux reprises sur l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, tél. 058 463 11 11.- Détails
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