Publications Communiqués de presse
Affaires compensatoires militaires : La stratégie du Conseil fédéral doit être mise en oeuvre
Dans un audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) reconnaît les efforts du Conseil fédéral pour améliorer sa politique d’affaires compensatoires lors d’achats d’armement à l’étranger. Des ajustements doivent encore être faits chez armasuisse.
En 2007, le CDF avait examiné les affaires compensatoires militaires. Selon ses calculs, seuls 40 % des achats d’armements suisses à l’étranger étaient réellement compensés par des contre-affaires faites dans notre pays, et non 100 % comme annoncé par le Conseil fédéral. A la suite de cette évaluation, ce dernier a revu en 2010 sa stratégie en suivant les recommandations du CDF.
Dans un nouvel audit, le CDF note cependant que les principes du Conseil fédéral peinent à être complétement mis en action par armasuisse, la centrale d’achats de l’armée. Dans sa pratique, armasuisse reste accommodante au moment de valider la nature compensatoire de transactions réalisées contre un achat suisse à l’étranger.
armasuisse accepte les recommandations du CDF
Le CDF s’interroge aussi sur une autre pratique d’armasuisse. Malgré l’échec devant le peuple de l’achat de l’avion de combat Gripen, le constructeur Saab et ses sous- traitants peuvent faire valoir des affaires compensatoires dans notre pays jusqu’en 2018. A l’avenir, le CDF souhaite davantage d’informations sur la création de «réserves» de contre-affaires, par exemple quand la transaction première n’a pas été réalisée.
Enfin, le CDF prend acte qu’armasuisse et les associations patronales ont remis sur pied un bureau des affaires compensatoires. Dans sa prise de position, armasuisse a accepté de mettre en oeuvre les recommandations du CDF.
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, tél. 058 463 11 11.- Détails
Archives Communiq...