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Plus de rigueur et de contrôle dans les achats fédéraux
En 2014, l’administration fédérale a acheté pour plus de 5,5 milliards de francs de biens et services, et de prestations dans le domaine de la construction. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé plusieurs audits sur ce thème. Ces processus d’achats connaissent des lacunes. Le rôle stratégique de la Conférence des achats de la Confédération doit en particulier être renforcé. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) accepte les recommanda-tions du CDF.
Le CDF publie huit audits sur les achats, dont deux sur des questions essentielles pour l’administration fédérale (PA 15318 et PA 15567). Les autres audits portent sur des mandats informatiques, des activités de conseil, des investissements immobiliers, des achats dans le secteur militaire ou encore, le recrutement de personnel temporaire. Tous confirment les enseignements généraux suivants.
L’organe stratégique de l’administration fédérale dans ce secteur, la Conférence des achats, n’a pas les compétences suffisantes. Elle doit être renforcée, avoir des objectifs clairs et viser des questions centrales d’approvisionnement. Son organisation doit être repensée. A un niveau opérationnel, le CDF souhaite une intensification des contrôles des affaires passées par l’administration et que ces contrôles deviennent un outil de gestion.
L’octroi et les contrôles des délégations d’achats doivent être plus restrictifs
Il faut définir des modalités restrictives dans l’octroi des délégations par l’OFCL aux entités administratives. Par exemple, l’Administration fédérale des douanes (AFD) achète pour près de 100 millions de francs de biens et services chaque année, en grande partie sur la base de ces délégations. Un audit spécifique du CDF montre des lacunes en raison d’un processus d’acquisition non unifié à l’AFD et une collaboration peu soutenue avec l’OFCL.
Cet exemple doit guider l’OFCL à contrôler davantage ces opérations d’acquisitions déléguées et à veiller à la communication transparente des résultats dans le Rapport sur le controlling des achats de la Confédération, remis chaque année au Conseil fédéral.
L’OFCL accepte ces recommandations. Elles seront intégrées dans la révision de l’Ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale.
Privilégier une approche économique pour les produits informatiques
Courante dans les acquisitions fédérales, la poursuite d’une stratégie dite «à deux produits» se justifie pour réduire la dépendance à l’égard d’un fournisseur. Pour les produits informatiques standard (logiciels et licences informatiques, par exemple), cette stratégie n’est pas judicieuse et peut s’avérer coûteuse. A cet égard, le CDF recommande une stratégie à un seul produit.
L’Unité de pilotage informatique de la Confédération s’engage à l’avenir à appliquer cette recommandation.
Liste des audits publiés
- Examen de la dimension transversale dans le domaine des achats et dans le secteur de la construction (PA 15318, en allemand uniquement)
- Audit des produits ICT avec potentiel pour un service standard et leurs acqui-sitions (PA 15567, en allemand uniquement)
- Audit du système de contrôle interne dans le processus des achats – Adminis-tration fédérale des douanes (PA 14366, en français uniquement)
- Audit d’acquisitions de prestations et de biens – Base logistique de l’armée. (PA 14410, en allemand uniquement)
- Audit des acquisitions – Administration fédérale des douanes (PA 14501, en allemand uniquement)
- Système de contrôle interne dans le domaine des achats – Office fédéral de l'environnement (PA 15143, en français uniquement)
- Audit des achats du Secrétariat général du Département fédéral de l’écono-mie, de la formation et de la recherche (PA 15304, en allemand uniquement)
- Audit du système de contrôle interne dans le processus des achats – Office fédéral de la statistique (PA 15547, en français uniquement)
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, tél. 058 463 11 11Urs Matti, chef du centre de compétences Audit des constructions et des achats, tél. 058 463 11 11.
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