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Réinventer la gouvernance du domaine des écoles polytechniques
En 2014, la Confédération a investi 2,5 milliards de francs dans le domaine des écoles polytechniques. Un audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) conclut à une efficacité limitée de la conduite stratégique et des contrôles dans ce domaine. Le CDF préconise de repenser la gouvernance et les compétences du Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF).
L’audit du CDF examine, entre autres, le secteur immobilier des EPF, propriété de la Confédération. Le Conseil des EPF y jouit de compétences accrues. Du point de vue de la surveillance, la collaboration entre celui-ci et les écoles polytechniques n’est pourtant pas optimale. Le dépassement d’un crédit immobilier à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne illustre les difficultés rencontrées.
Les rôles respectifs du Conseil des EPF et des institutions du domaine doivent être clarifiés. Il faut pouvoir accroître les contrôles sur le secteur immobilier des EPF tout en conservant l’autonomie des établissements académiques.
Les présidents des écoles polytechniques fédérales et un représentant des établissements de recherche siègent au Conseil des EPF. Inscrite dans la loi, cette situation limite l’indépendance du conseil. A défaut d’une séparation stricte entre Conseil et écoles, le CDF préconise des mesures de compensation pour préserver une bonne gouvernance du secteur.
Le CDF encourage le Conseil des EPF à recenser de manière exhaustive les activités accessoires des membres de la direction des écoles polytechniques et des établissements de recherche. Déjà existant, ce régime d’annonce obligatoire des activités accessoires doit être mieux mis en oeuvre.
A terme, le Conseil des EPF doit être doté d’une compétence élargie pour édicter des directives afin d’asseoir sa fonction de conduite et de surveillance. Si ces recommandations du CDF étaient mises en oeuvre, la Confédération pourrait alors transférer la gestion de cet immobilier au domaine indépendant des EPF en fixant des objectifs stratégiques et une enveloppe budgétaire.
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, tél. 058 463 11 11.- Détails
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