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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport d’activité 2008
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité 2008 du Contrôle fédéral des finances. En plus des tâches figurant dans la loi, la nouvelle péréquation financière, la gestion de l’exploitation et des investissements dans le domaine du trafic routier et ferroviaire, l’analyse des risques effectuée par la Confédération ainsi que l’efficacité des inspections des finances de la Confédération ont fait l’objet de contrôles prioritaires.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Chaque année, il renseigne la Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral sur son activité de révision et les priorités qu’il s’est fixées ainsi que sur ses principales constatations. Dans le cadre de ses activités d’audit, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Le CDF examine l’ensemble de la gestion financière lors de toutes les phases de l’exécution du budget. Le présent rapport d'activité donne un aperçu des audits effectués durant l’année écoulée et de leurs résultats; il est publié sur le site www.cdf.admin.ch. Ce site fournit également des rapports concernant des contrôles et évaluations ponctuels sur des thèmes comme CFF Cargo, MétéoSuisse, les erreurs de calcul dans la nouvelle péréquation financière en rapport avec le canton de St-Gall ou encore les affaires compensatoires dans le domaine de l’armement.
Sur la base de ses contrôles, le CDF constate que l’administration fédérale travaille dans l’ensemble de manière professionnelle et minutieuse. Par ses constatations et recommandations, il transmet à l’administration des indications sur les potentiels d’optimisation. A l’occasion de ses contrôles, le CDF a constaté à réitérées reprises que les dispositions de la législation sur les marchés publics n’étaient pas respectées ou qu’il existait des lacunes dans le système de contrôle interne. Le nouveau modèle comptable a néanmoins permis des améliorations substantielles. Les directions des offices ont été davantage sensibilisées aux problèmes du contrôle et disposent à présent d’instruments qui leur permettent d’appréhender les risques.
Outre la surveillance financière, le CDF effectue également divers mandats de révision externe. Pour la première fois, le compte d’Etat de la Confédération a été contrôlé selon les principes du nouveau modèle comptable. Le CDF a constaté que ce nouveau modèle comptable a bien été intégré et que la documentation accompagnant la clôture des comptes, présentée dans sa nouvelle forme, répond aux exigences légales. Le CDF est l’organe de révision des assurances sociales de la Confédération, de divers établissements et fondations ainsi que d’organisations internationales.
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