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Programme 2009 du Contrôle fédéral des finances
Le Conseil fédéral a pris connaissance du programme annuel 2009 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce programme comprend plus de 200 examens et évaluations à effectuer auprès de l’administration fédérale, d’entreprises de la Confédération, d’organisations semi-étatiques et d’organisations internationales.
En tant qu’organe indépendant de la Confédération en matière de surveillance financière, le CDF vérifie si l’administration emploie les ressources de la Confédération conformément aux principes de la légalité, de l'efficacité et de l'emploi ménager des fonds. Dans le cadre de ses activités, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Conformément à la loi sur le contrôle des finances, le CDF fixe chaque année et de manière autonome son programme de révision, qu’il communique à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral.
Les mandats de révision externes absorbent près d’un tiers des ressources du CDF. Le CDF effectue ainsi divers audits de clôture des comptes pour la Confédération et ses entreprises ainsi que pour le domaine des assurances sociales. Près de deux tiers des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance financière, qui englobe outre la vérification de la régularité et de la légalité, également les audits de l’économie et de la rentabilité. Il choisit l'objet de ses audits en se fondant sur une analyse des risques.
Parallèlement aux nombreux examens qu’il effectue dans les offices, le CDF procédera également à diverses analyses supradépartementales. Il a notamment prévu d'évaluer la prévention des catastrophes dans certains offices, les conventions de programmes avec les cantons et les acquisitions dans le domaine des EPF, ainsi que d'analyser les nouvelles succursales de l'Office fédéral des routes. Durant l'année, le CDF terminera différentes évaluations et en commencera de nouvelles. Il achèvera l'évaluation du pilotage de la recherche énergétique financée par la Confédération, l'analyse des activités accessoires des professeurs des hautes écoles universitaires, l'examen de l'évolution des coûts lors de la construction de tunnels autoroutiers, l'examen des éventuels financements croisés dans les entreprises d'armement RUAG, l'analyse des rapports d'audit et d'évaluation des stations de recherche agronomique, l'évaluation du rapport coûts-bénéfices et des effets des contrôles périodiques obligatoires des gaz d’échappement, l'analyse coûts-utilité des expérimentations animales ainsi que l'évaluation des flux financiers dans le cadre de l'aide aux pays de l'Est. Les résultats de ces audits seront publiés sur le site du CDF. Les évaluations en cours ou prévues portent notamment sur le système de tarification des prestations médicales TARMED, le revenu paysan et les mesures médicales en matière d'assurance-invalidité. La Délégation des finances des Chambres fédérales a en outre chargé le CDF, à la demande des deux commissions de gestion, de procéder à une évaluation concernant l'approbation des primes dans l'assurance-maladie obligatoire.
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