Vous vous trouvez ici:

Publications Textes spécialisés

DocumentGrâce à leur expérience professionnelle, nos experts rédigent spontanément ou sur demande des articles spécialisés. Vous trouverez ici ces textes.

Texte spécialisé Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption: améliorations en vue de protéger les lanceurs d’alerte

Le rapport de Phase 4 sur la Suisse par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption évalue et fait des recommandations sur la mise en œuvre par la Suisse de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. La Phase 4 examine les difficultés particulières que les pays rencontrent pour réprimer l’infraction de corruption transnationale, ainsi que les résultats obtenus. Elle porte sur des aspects tels que la détection, l’action répressive, la responsabilité des entreprises, la coopération internationale, ainsi que sur les questions soulevées lors des évaluations précédentes et toujours en suspens.

Texte spécialisé Entreprises publiques suisses: réduire les risques pour l’Etat

Une surveillance accrue des entreprises publiques est essentielle pour une meilleure couverture des risques liés à leur gestion. C’est le message des autorités de surveillance financière des cantons et de la Confédération. Réunies en conférence annuelle, elles ont repéré des risques dans l’application des principes de gouvernance et dans les outils de conduite des exécutifs.

Texte spécialisé Plan de contrôle des crédits COVID-19 visant à lutter contre les abus

Das vorliegende Konzept fasst die Prüfaufgaben der Akteure im Rahmen der Verordnung zur Gewährung von Krediten und Solidarbürgschaften in Folge des Coronavirus zusammen.

Der Zweck dieses Konzepts ist es: 1. Die Erstellung einer Übersicht sämtlicher Prüfschritte aller Akteure 2. Die Identifikation und der Umgang bei Fehlern und Missbräuchen 3. Die Festlegung der geeigneten Instrumente und Prozesse, um die identifizierten Risiken zu reduzieren, auf Missbräuche und allfällige Fehlentwicklungen (Fehler, Leistungsausfall etc.) reagieren zu können.

Mit dem vorliegenden Konzept entwickelt das WBF/SECO in Zusammenarbeit mit dem EFD/EFV und der EFK die Eckwerte des Konzepts zur Missbrauchsbekämpfung, welche Bestandteil des Bundesratsbeschlusses vom 03.04.2020 bildeten, weiter und legt das Prüfkonzept fest.

Das Prüfkonzept bildet ein operatives Instrument im Rahmen des Aufsichts- und Controllingkonzepts des gewerbeorientierten Bürgschaftswesens des SECO vom 17.02.2015. Aktivitäten, welche die Prüfaufgaben nicht betreffen (bspw. Monitoring, Umsetzung Art. 14 der COVID-19-Solidarbürgschaftsverordnung), sind in diesem Dokument nicht oder nur summarisch wiedergegeben.