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Texte spécialisé Le Contrôle des finances en mutation : Réflexions sur les défis actuels de la haute surveillance de l’administration
Ces dernières décennies, plusieurs évolutions ont contribué à modifier le mandat de surveillance financière du Contrôle fédéral des finances (CDF). En 1995, le critère de rentabilité a été ajouté à l’article 5 de la loi sur le Contrôle fédéral des finances (LCF). Plus récemment, le rapport des commissions de contrôle (Commissions des finances et Commissions de gestion) des Chambres fédérales portant sur le projet informatique INSIEME a préconisé un renforcement des compétences du CDF notamment en matière d’annonce de graves lacunes constatées et de non mise en oeuvre de ses recommandations.
Opinion des auteurs et non du CDF
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