Contrôle fédéral des finances

Texte spécialisé Analyse comparative internationale de qualité pour la Suisse et perspectives d’action

L’administration publique et les entreprises publiques sont essentielles à la démocratie et à l’accomplissement des missions publiques. Dans de nombreux pays, dont la Suisse, il existe un nombre très élevé d’entreprises publiques qui sont souvent appelées à assumer des fonctions publiques dans le cadre d’infrastructures critiques. La comparaison du nombre de personnes employées dans l’administration centrale et dans les entreprises publiques souligne l’importance de cette question. En outre, une très grande partie des investissements publics sont réalisés par des entreprises publiques et une grande partie de la dette publique est détenue par des entreprises publiques.

• Etude

Texte spécialisé Avis de droit concernant l'art. 76f de la Loi fédérale sur les droits politiques du 18 juin 2021

Le Conseil fédéral propose de désigner le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour mettre en œuvre le dispositif légal et les contrôles sur la transparence du financement de la vie politique, ainsi que la publication des informations transmises et des examens réalisés. Le CDF se devait d’éclaircir plusieurs points liés à la question de la publication de ces informations. Raison pour laquelle il a demandé un avis de droit au professeur Markus Müller, de l’Institut de droit public de l’Université de Berne.

• Avis de droit

Texte spécialisé Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives

Objectif 16 de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable : promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives

L'EUROSAI a écrit un statement dans ce sens.

• Lettre au Président de la Cour des comptes de la Fédération de Russie