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Ports francs et entrepôts douaniers ouverts, une stratégie est indispensable pour réduire les risques
Plus de 100 milliards de francs de marchandises sont déposés dans des zones douanières d’exception. Sans remettre en question l’importance de ces zones pour l’économie, le Contrôle fédéral des finances (CDF) s’inquiète de l’efficacité des contrôles de l’administration fédérale sur ces emplacements, qui risquent d’être utilisés de manière abusive, par exemple dans un but d’optimisation fiscale. Le Département fédéral des finances a prévu de présenter d’ici fin 2015 une stratégie globale au Conseil fédéral.
Depuis 2007, les ports francs et les entrepôts douaniers ouverts sont un territoire douanier de la Confédération, soumis à la surveillance de l’Administration fédérale des douanes (AFD). En 2013, il existait une dizaine de ports francs et 245 entrepôts douaniers ouverts, l’importance de ces derniers étant en rapide croissance.
Pour l’économie suisse, les enjeux sont importants. Ces zones permettent par exemple de faciliter des opérations commerciales dans lesquelles la Suisse n’est qu’une plaque tournante, par exemple pour étiqueter des textiles ou gérer un stock de marchandises destiné à des pays voisins. Revers de la médaille, elles peuvent également être utilisées pour contourner les dispositions légales sur le transfert des biens culturels, sur le matériel de guerre, sur les médicaments ou le commerce des diamants bruts. Il est également possible aujourd’hui de revendiquer le remboursement de la TVA ou une aide à l’exportation pour des marchandises qui n’ont pas quitté la Suisse mais qui se trouvent dans un entrepôt douanier.
La connaissance des autorités fédérales reste très lacunaire sur le poids économique réel de ces zones douanières. Le CDF craint en outre que le système de surveillance de l’AFD ne permette pas de garantir une limitation des activités illégales à la fois au moment d’octroyer ou de renouveler des autorisations d’exercer, mais aussi lors des contrôles eux-mêmes. Les bureaux régionaux ont une grande marge de manoeuvre et le CDF a constaté que les pratiques sont hétérogènes. L’AFD s’est engagée à mettre en oeuvre les différentes recommandations pour améliorer l’efficacité de sa surveillance.
Le CDF a enfin constaté que certains entrepôts – surtout actifs dans le stockage d’oeuvres d’art – réalisent un nombre très faible de mouvements d’entrées/sorties. Il y a un risque d’entreposage de longue durée de marchandises à haute valeur à des fins d’optimisation fiscale, contraire à l’esprit de la loi. Le Département fédéral des finances a accepté de proposer au Conseil fédéral d’ici fin 2015 une stratégie visant à réduire les risques compte tenu des enjeux économiques et politiques pour la Suisse.
Auskünfte:
Eric-Serge Jeannet, Vize-Direktor, Tel. 031 323 10 39 oder Laurent Crémieux, Projektleiter, Tel. 031 323 11 12- Détails
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