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Audits des projets informatiques-clés de la Confédération : publication des premiers résultats

Le Conseil fédéral a prié au printemps 2013 le CDF d’auditer dorénavant systématiquement une douzaine de projets informatiques. Deux premiers rapports sont aujourd’hui publiés. Ils concernent les projets EESSI et FISCAL IT.

Après sa décision de principe, le Conseil fédéral a choisi en avril 2013 quatre premiers projets et il vient de choisir neuf autres projets pour compléter cette liste. Plusieurs équipes du CDF sont actives depuis la fin de l’année 2013 et les travaux se déroulent sans difficultés.

Le premier concerne le projet SNAP for EESSI (Swiss National Action Plan for Electronic Exchange of Social Security Information), dont l’objectif final est la mise en place d’un système d'échanges électroniques des données entre les institutions d'assurances sociales des pays de l’Union européenne. Ce projet de l’Office fédéral des assurances sociales se consacre notamment à l'établissement du point d'accès national, ainsi qu'à la gestion de divers projets et à leur coordination dans les phases successives de mise en oeuvre. Ces projets sont répartis dans les différentes branches des assurances sociales : assurance-vieillesse survivants et invalidité, allocations familiales, assurance-maladie, assurance-accidents et assurance-chômage.

Le second est le projet FISCAL-IT. Ce nouveau programme, qui succède au projet INSIEME abandonné en septembre 2012, permettra de remplacer les applications existantes de l’Administration fédéral des contributions et d’en moderniser les processus.

En application de l’article 14 de la Loi sur le contrôle des finances, ces deux rapports ont été transmis au Chef du département concerné, ainsi qu’à la Délégation parlementaire des finances des Chambres fédérales.

Communiqué de presse

Renseignements:

Tous les détails se trouvant dans les documents publiés, le CDF renonce à fournir des renseignements supplémentaires.

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