Publications Communiqués de presse
Crédits d’engagement : un instrument à dépoussiérer
Lorsque l’administration fédérale prend des engagements qui s’étalent sur plusieurs années, elle doit demander un crédit d’engagement au Parlement. L’utilisation de ces crédits est ensuite documentée dans une annexe du compte d’Etat. Fin 2011, ce document recensait environ 200 crédits d’engagements pour un total de 174 milliards de francs.
Le Contrôle fédéral des finances a examiné si cet instrument introduit en 1968, est encore utile dans sa forme actuelle et si l’information qu’il contient est fiable.
Il existe une grande divergence entre les besoins des différents utilisateurs, certains pourraient se satisfaire d’un instrument statique et plus rudimentaire, d’autres souhaiteraient disposer de plus d’informations. Le CDF a recommandé à l’AFF de poursuivre cette analyse. Dans tous les cas, l’Administration fédérale des finances a accepté d’unifier les différentes pratiques, en précisant notamment certaines notions qui donnent aujourd’hui lieu à des interprétations divergentes. Elle s’engagera également pour réduire les risques d’erreur liés aux ressaisies manuelles entre les différents systèmes comptables.
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur suppléant, tél. 031 323 10 35- Détails
Archives Communiq...