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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport annuel 2020
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances (CDF). Outre la surveillance des mesures prises en lien avec la pandémie, le CDF note une hausse considérable des annonces de whistleblowing et identifie plusieurs cyberrisques préoccupants dans les infrastructures critiques.
Les audits du CDF ont livré des premiers résultats dans le domaine des infrastructures critiques. Dans le secteur de la surveillance des intermédiaires financiers, le CDF constate que l’obligation faite aux banques de signaler les cyberincidents à la FINMA n’est pas assez respectée d’où une information lacunaire auprès du régulateur. En outre, plusieurs experts pointent des cyberrisques dans le système des paiements interbancaires. Pour des raisons juridiques, le CDF n’a pu examiner les mesures de protection de ce système qui, selon son appréciation, reste une black-box dans le système bancaire suisse.
Autre exemple, les aspects domotiques dans l’administration fédérale. Des lacunes ont été constatées dans l’automatisation des bâtiments, l’infrastructure et la mise en réseau des systèmes applicatifs ainsi que les systèmes de sécurité et de sûreté. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a admis ces constats du CDF et introduit des mesures correctives immédiates et ciblées.
La réponse fédérale à la crise sanitaire a été efficace, mais les défis demeurent
Les mesures prises en réponse à la pandémie ont fait l’objet de plusieurs examens en 2020. Le rapport annuel du CDF mentionne les principaux résultats, notamment dans le domaine des crédits-relais solidaires et des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (IRHT). Dans le premier cas, le nombre de dossiers suspects augmente. Dans le second cas, le risque d’abus aux IRHT, sans réelle possibilité de contrôle préalable, est élevé en raison d’une procédure sommaire d’octroi par les autorités.
Le CDF a aussi saisi l’opportunité de cette crise pour développer ses analyses de données. Sous des conditions légales strictes, il a collecté et analysé de façon approfondie une quantité considérable d’informations sur les indemnités versées lors de cette crise. Aujourd’hui, le CDF est la seule instance en Suisse avec une vue d’ensemble sur les données des différents programmes fédéraux, capables d’identifier les éventuelles double-indemnisations. En 2021, plusieurs audits et évaluations sont en cours sur les mesures liées à la pandémie.
Hausse spectaculaire des annonces de lanceurs d’alertes
En 2020, le CDF a reçu 484 annonces sur son système sécurisé de whistleblowing, contre 187 en 2019. Cette hausse importante s’explique en grande partie par des annonces liées à la crise sanitaire et aux mesures d’aides déployées par la Confédération, en particulier les soupçons d’abus aux IRHT. Le CDF a traité toutes ces annonces dans le cadre de ses activités d’audit ou les a transmises aux autorités compétentes, pénales notamment.
Le CDF a publié 63 audits et évaluations en 2020 (contre 49, en 2019) et a répondu à près d’une centaine de demandes de la presse. Sur cinq demandes d’accès à des rapports d’audit au titre de la Loi sur la transparence (LTrans), le CDF a octroyé cet accès pleinement ou partiellement à quatre demandes.
Fin 2020, le CDF employait 129 collaboratrices et collaborateurs (117,3 EPT), contre 119 personnes (108,3 EPT) une année plutôt. Ses charges s’élevaient à 29,8 millions de francs, et ses revenus ont atteint près de 1,3 millions de francs.
- Rapport annuel 2020
- Communiqué de presse
- Conférence de presse Michel Huissoud
- Conférence de presse Eric-Serge Jeannet
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, Tél. 058 463 11 11- Détails
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