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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport annuel 2018
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport annuel du Contrôle fédéral des finances (CDF). En 2018, le CDF a publié plus d’une cinquantaine de rapports d’audits et d’évaluation. Il n’a dû informer qu’une seule fois le Conseil fédéral sur des manquements graves. Les annonces de lanceurs d’alerte (whistleblowers) continuent de progresser.
En 2018, le CDF a publié 46 rapports d’audit et d’évaluation. L’organe suprême de surveillance financière de la Confédération a aussi autorisé l’accès à huit rapports requis par des journalistes sur la base de la Loi sur la transparence (LTrans).
Les collaboratrices et les collaborateurs du CDF ont répondu à des questions d’audit et d’évaluation complexes en 2018. Quelle est la qualité de la surveillance de la Confédération sur le système de l’assurance-chômage ? Est-il efficace et rentable de soutenir avec l’argent des contribuables les installations de biogaz agricole du pays ? Les coûts d’une sortie du nucléaire, comme ceux de la désaffectation des centrales nucléaires et la gestion de leurs déchets, sont-ils transparents et correctement estimés ? Que penser des grands projets informatiques fédéraux, par exemple dans le domaine fiscal, des écoutes téléphoniques, des publications officielles ou encore, de la conduite de l’armée ? Les données publiques du registre du commerce sont-elles fiables pour les acteurs de l’économie ? Quelle est la plus-value apportée par la trentaine des petites ambassades suisses à l’étranger ? Les bénéficiaires des allocations complémentaires sont-ils traités de manière égale dans les diffé-rents cantons ? Des éléments de réponse se trouvent dans le rapport annuel du CDF publié aujourd’hui.
De nombreux audits, mais un seul manquement grave signalé au Conseil fédéral
Surveillant des finances fédérales, le CDF accomplit sa mission d’audit auprès des autorités, des entreprises fédérales et des bénéficiaires de subventions. En 2018, ses audits ont mis en lumière de nombreuses pistes d’amélioration pour les audités. Constat réjouissant, un seul manquement grave a dû être communiqué au Conseil fédéral, contre trois cas en 2017.
A l’inverse, les annonces de lanceurs d’alertes (whistleblowers) continuent d’augmenter : 164 annonces en 2018, contre 122 en 2017. Sur la base de ces informations, le CDF mène un travail de vérification. 101 annonces ont servi aux audits en cours, à de futurs audits ou ont déclenché de nouvelles enquêtes à plus ou moins brève échéance. Selon les estimations du CDF, plus de 60 % des annonces présentent ainsi une utilité et contribuent à l’amélioration du fonctionnement de l’administration.
Depuis une décennie, les audits du CDF ont engendré près d’un demi-milliard de francs de recettes pour la caisse fédérale. En 2018, le CDF a coûté 24,3 millions de francs aux contribuables suisses, contre 24,2 millions en 2017. Au 31 décembre 2018, l’institution employait 114 personnes (105,1 en équivalent plein temps).
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, Tél. 058 463 11 11- Détails
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