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Le Conseil fédéral prend connaissance de l’audit 2007 de Swissmedic
La comptabilité et les comptes annuels 2007 de Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, sont conformes aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et à la loi sur les produits thérapeutiques. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a donc pu proposer au conseil de l’institut d'approuver les comptes 2007 de Swissmedic.
Le rapport de Swissmedic sur l’atteinte des objectifs fixés dans la convention de prestations est de bonne qualité. Dans le cadre de l’audit des processus, le CDF constate qu’à l’issue de ses projets de réorganisation, Swissmedic est maintenant basée sur une organisation orientée processus. La finalisation et mise en pratique des processus harmonisés ainsi que le remaniement du système de gestion des risques impliquant tous les niveaux hiérarchiques étaient encore en cours en 2007. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce rapport aujourd’hui.
Swissmedic est un établissement de droit public de la Confédération rattaché au Département fédéral de l’intérieur et issu de la fusion de l’Office intercantonal de contrôle des médicaments et de l'Unité principale Agents thérapeutiques de l'Office fédéral de la santé publique. La loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) constitue sa base légale. Le CDF, quant à lui, est l’autorité de surveillance indépendante désignée par le Conseil fédéral.
Renseignements:
Kurt Grüter, directeur du CDF, Tél. 031 323 10 01- Détails
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