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La qualité des messages du Conseil fédéral est dans l’ensemble satisfaisante
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé 50 messages du Conseil fédéral des années 2007 à 2014. Il s’agissait d’évaluer la qualité des prévisions que contiennent ces documents. Quel sera l’impact d’une nouvelle loi sur l’environnement, sur la société, sur l’économie, sur les cantons ou sur les finances fédérales ? L’évaluation donne une image généralement satisfaisante mais elle recommande des améliorations.
Plusieurs interventions parlementaires abordent comme le CDF le thème de la qualité des prévisions dans les messages du Conseil fédéral. Dans sa prise de position sur l’évaluation du CDF, le Conseil fédéral indique qu’il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de lui soumettre des propositions pour renforcer autant que possible le contrôle de la qualité des prévisions. Ces propositions doivent tenir compte des deux motions adoptées récemment (Vogler 15.3400 et Groupe libéral-radical 15.3445). Comme le Conseil fédéral, le CDF ne privilégie pas la création de nouvelles structures de contrôle. Il recommande de renforcer la position de la Chancellerie fédérale, qui occupe une position privilégiée et présente les garanties d’indépendance nécessaire.
Les différents textes du Conseil fédéral relatifs à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) n’ont pas été examinés par le CDF. Cette évaluation ne permet de tirer aucune conclusion sur ces documents. La Délégation des finances a pris connaissance de cette évaluation en janvier dernier.
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