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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport d'activité 2011
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d'activité 2011 du Contrôle fédéral des finances. Les audits ont concerné en priorité les domaines du trafic routier et du trafic ferroviaire, les assurances sociales, les revenus agricoles, l'énergie et l'environnement ainsi que la péréquation des ressources et la compensation des charges.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Chaque année, il renseigne la Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral sur son activité d’audit et les priorités qu’il s’est fixées ainsi que sur ses principales constatations. Dans le cadre de ses activités, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Le CDF intervient à tous les échelons concernés par l’exécution du budget. Le présent rapport annuel donne un aperçu des audits effectués durant l'année écoulée et de leurs résultats; il est publié sur le site www.efk.admin.ch. Ce site fournit également des rapports sur des évaluations et des missions d’audit concernant par exemple les revenus agricoles, l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI), les marchés publics de biens et de services, ainsi que la qualité des données liées à la péréquation des ressources et à la compensation des charges.
Durant l'année sous revue, le CDF a procédé à plusieurs audits de surveillance financière et de vérification des comptes qui ont fait l'objet d'un rapport écrit et ont été présentés à la Délégation des finances des Chambres fédérales. La liste complète des audits se trouve à l'annexe 1. Les constatations faites par le CDF à l'occasion des audits menés durant l'exercice sous revue concernent des faits ou événements qui se sont produits en 2010 ou 2011. Le CDF a régulièrement dû signaler certaines faiblesses dans le système de contrôle interne et des lacunes dans la conduite de projets. En ce qui concerne les achats de biens et de prestations, l'accent a de nouveau été mis sur le respect des dispositions du droit des marchés publics.
Le CDF est également l'organe de révision des assurances sociales de la Confédération, de divers établissements et fondations ainsi que d'organisations internationales.
Renseignements:
Michel Huissoud, vice-directeur du CDF, tél. 031 323 10 35- Détails
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