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Les mesures conjoncturelles de la Confédération 2008 – 2010 - Evaluation de la conception et de la mise en oeuvre des mesures de stabilisation conjoncturelle
La mise en oeuvre des mesures de stabilisation de la Confédération présente un bilan mitigé. Si le programme a été conçu rapidement et de manière pertinente, des oppositions et de laborieuses procédures d'autorisations de construire ont conduit à des retards indésirables d’un point de vue conjoncturel. L'analyse du Contrôle fédéral des finances confirme une fois de plus que le budget fédéral n’offre que peu d’opportunités d'investissements pour des mesures de relance économique.
Face à l’ampleur de la crise financière et économique des années 2007 et 2008, nombreux sont les pays qui ont lancé de vastes programmes. Pour atténuer les effets récessifs, la Confédération a également adopté différentes mesures conjoncturelles. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné leur conception et leur mise en oeuvre.
La conception des mesures conjoncturelles s’est faite rapidement et sur une base large en visant une coordination avec les cantons et les communes au début de l’intervention de crise. Selon les analyses du CDF, la mise en oeuvre des mesures de stabilisation présente un bilan contrasté. Les deux premières phases (novembre 2008 et février 2009) portaient surtout sur des dépenses supplémentaires déjà planifiées et anticipées pour un montant de 1,1 milliards de francs. La première phase avec la levée du blocage des crédits et principalement des projets de construction internes à la Confédération a pu rapidement être mise en oeuvre. Les mesures de la deuxième phase comportaient prioritairement des grands projets de construction. Or moins de 60% des moyens ont pu être engagés comme prévu en 2009 durant la récession. Les objections et des procédures d’autorisation fastidieuses expliquent ces retards. De plus, un facteur aggravant provient du fait que le secteur de la construction n'a jamais été en récession. Dans le cadre de la troisième phase, outre la redistribution anticipée des recettes de la taxe sur le CO2, seules les mesures liées à l’innovation et à l’exportation ont pu être réalisées à satisfaction sous l'angle de la politique conjoncturelle. En revanche, les mesures concernant le marché du travail se sont révélées a posteriori inutiles et les ressources allouées n'ont guère été sollicitées. Sur un financement total approuvé de 2,1 milliards de francs, 1,7 milliard de francs ont été engagés à la fin de 2011, tandis que dans l'année de récession 2009, des impulsions n’ont été déclenchées que pour 0,9 milliards de francs, soit 0,17% du produit intérieur brut.
De l’avis du CDF, le fait de soumettre l’application de certaines mesures conjoncturelles à des conditions s’est révélé judicieux. La Confédération a réagi de manière proportionnée. L’analyse confirme une fois de plus les faibles possibilités d'intervention de la Confédération pour des mesures de relance éco-nomique. La Confédération a été bien inspirée d’adopter une approche échelonnée tenant compte des grandes incertitudes liées à l’évolution de la crise. Même si chaque crise se déroule différemment et implique des décisions adaptées, le CDF est d’avis qu’il est important à l’avenir d’améliorer l’information sur les mesures prises pour l’ensemble des trois niveaux étatiques. Cela renforcera les effets psychologiques de l'annonce de ces mesures. Finalement, il convient d’améliorer le reporting avec l'aide d'indicateurs appropriés tenant compte par exemple des dépenses effectives et pas seulement des moyens engagés.
Renseignements:
Emmanuel Sangra, Responsable, Centre de compétences Evaluation tél. 031 324 94 93- Détails
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