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Administration fédérale des finances - Rapport complet sur la révision du compte d’État 2014
Le compte d’Etat de la Confédération a meilleure tenue qu’il y a un an. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a attesté de la conformité des comptes 2014 auprès du Parlement. Mieux, la réserve sur l’existence d’un système de contrôle interne émise un an plus tôt ne doit pas être reconduite. Le CDF se félicite aussi des efforts réalisés dans la transparence en matière d’allégements fiscaux.
Pour la première fois, le CDF publie son rapport sur le compte d’Etat de la Confédé-ration dont l’excédent de revenus s’élève, selon le compte de résultats, à 1,2 milliards de francs en 2014. Cet audit atteste de la conformité et de la régularité des comptes fédéraux avec un bilan de 111 milliards de francs incluant un découvert de 29,5 milliards de francs. Les charges se montent à 64 milliards de francs.
Dans cet audit, le CDF ne reconduit pas une réserve émise l’an passé sur l’existence d’un système de contrôle interne satisfaisant. Depuis, des mesures ont été prises par l'Administration fédérale des finances (AFF), l'Office fédéral des routes et l'Office fédéral de l'informatique et des télécommunications. Ces efforts payants doivent être poursuivis. En 2015, un gros effort sera fourni sur la gestion des droits d’accès au système de comptabilité SAP.
Au patrimoine financier, des incertitudes demeurent. C’est le cas du remboursement des avances faites au Fonds pour les grands projets ferroviaires dont le montant s’élève à 8,3 milliards de francs. Pour les prêts octroyés à l'assurance-chômage (3 milliards de francs), ceux-ci ne sont couverts que partiellement. Leur remboursement ne pourra se faire que grâce à de futurs excédents.
Impôt fédéral direct et transparence
Dans son examen des recettes de l’impôt fédéral direct (18 milliards de francs en 2014), le CDF s’appuie sur les rapports des Contrôles cantonaux des finances établis pour l'année précédente. Il n’a pas compétence légale d’en vérifier le bien-fondé. L’analyse de ces audits cantonaux montre que les constats transmis ne présentent pas d'éléments suffisamment importants pour figurer dans son propre rapport de révision. En 2015, le CDF examinera cependant les activités de l'Administration fédérale des contributions en lien avec l'analyse de ces audits cantonaux.
L’AFF et d’autres unités administratives font des efforts constants pour améliorer la fiabilité et la présentation des états financiers fédéraux. Les recommandations du CDF sont suivies et mises en oeuvre. Exemple, les allègements de l’impôt fédéral direct figurent désormais de manière appropriée dans les comptes de la Confédération.
Renseignements:
Eric-Serge Jeannet, Vice-Directeur du CDF, tél. 058 463 11 11.- Détails
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