Audit Surveillance du recyclage des déchets soumis à des taxes et contributions anticipées - Office fédéral de l’environnement
Numéro d'audit: 20397
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) doit veiller à la pérennité du système de recyclage des déchets. Ce système est financé via une redevance à l’achat de certains produits par les consommateurs. Solution étatique, la taxe d’élimination anticipée (TEA) est payée lors de l’achat d’emballages en verre et de piles. La contribution de recyclage anticipée (CRA), instaurée par l’économie privée, concerne l’achat d’emballages en PET, de canettes en aluminium, de boîtes en fer blanc, d’appareils électriques et électroniques et de sources lumineuses. Les organisations de gestion des déchets (OGD) perçoivent les moyens financiers qu’ils soient obligatoires (TEA) ou volontaires (CRA) et les redistribuent aux communes et aux entreprises en charge de la collecte, du transport et du recyclage des déchets. En 2019, le total des taxes et des contributions s’élevait à 176 millions de francs, selon une estimation du Contrôle fédéral des finances (CDF).
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