Contrôle fédéral des finances

Evaluation Effet incitatif du système d’échange de quotas d’émission - Office fédéral de l’environnement

Numéro d'audit: 16393

La taxe sur le CO₂ est une taxe d’incitation prélevée depuis 2008 dans le but d’encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Deux tiers de ses recettes annuelles (un milliard de francs environ) sont redistribués à la population et à l’économie, tandis qu’un tiers environ alimente le Programme Bâtiments et le fonds de technologie.

• Rapport (allemand)
• Résumé

Détails

Publié : Jan. 2017

Seitennavigation

• Article précédentSurveillance du fonds de technologie - Office fédéral de l’environnement
• Prochain article : Potentiel d’économies lié à des fermetures partielles ou totales lors de travaux d’entretien ferroviaire - Audit auprès de l’Office fédéral des transports, de BLS Netz AG, de la Südostbahn (Chemins de fer du Sud-Est) et des Chemins de fer fédérau