Audit Surveillance du fonds de technologie - Office fédéral de l’environnement
Numéro d'audit: 16367
Le fonds de technologie est officiellement opérationnel depuis 2015. Par son intermédiaire, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) encourage des innovations qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de ressources, favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables et accroissent l’efficacité énergétique. Pour atteindre ces objectifs, l’OFEV cautionne des prêts à des entreprises qui mettent au point et commercialisent des produits ou des procédés innovants permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alimenté par les recettes de la ta xe sur le CO2, le fonds sera crédité de quelque 200 millions de francs jusqu’en 2020. Les moyens financiers servent à couvrir les défauts de remboursement et les frais administratifs.
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