Audit Mise en œuvre de la révision de loi et des objectifs stratégiques - Institut suisse de droit comparé
Numéro d'audit: 22232
L’Institut suisse de droit comparé (ISDC ou « l’Institut ») est un établissement autonome de droit public. Il garantit un accès au droit étranger aux autorités suisses, chercheurs, avocats, notaires, sociétés et particuliers depuis 1982. Cet accès prend la forme de renseignements, d’avis et d’études ou d’utilisation de la bibliothèque sur le site de l’Université de Lausanne. L’ISDC mène aussi des activités de recherche scientifique. En 2020, la loi sur l’ISDC (LISDC) a fait l’objet d’une révision totale pour mettre l’Institut en conformité aux exigences fédérales de gouvernance. Cette refonte introduit une gestion par objectifs stratégiques du Conseil fédéral et définit le rôle de Conseil de l’Institut sur le modèle d’un Conseil d’administration. Le nombre des membres du Conseil est réduit de 22 à 9. L’ISDC est doté d’un budget annuel de 8 millions de francs et emploie une quarantaine de collaborateurs.
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Archives Justice & police