Audit Subventions de SuisseEnergie - Office fédéral de l’énergie
Numéro d'audit: 17179
Le programme SuisseEnergie (ECH) de la Confédération sert à la promotion de mesures volontaires visant à accroître l'efficacité énergétique et à augmenter la part des énergies renouvelables. Après la première étape, qui a couvert les années 2001 à 2011, le programme a été réorienté; un propre secrétariat lui est maintenant dédié à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), et ses moyens financiers ont été augmentés, passant de quelque 30 millions à environ 50 millions de francs. Alors qu'au début les ressources servaient avant tout à l'attribution de mandats, elles sont à présent affectées pour moitié à des subventions et pour moitié à des mandats.
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