Audit Réalisation de l’étude de coûts 2016 - Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires
Numéro d'audit: 16409
Selon la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), les propriétaires de centrales nucléaires (CN) sont tenus, en tant que producteurs de déchets radioactifs, de réaliser et de financer la désaffectation et l’évacuation de leurs installations. Comme la plupart des mesures nécessaires à cette fin sont appliquées seulement après la mise hors service des CN, les propriétaires ont institué un fonds de désaffectation et un fonds de gestion des déchets. Ces deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.
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