Evaluation Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI : politique d’information et vérification du droit aux prestations
Numéro d'audit: 5151
Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont entrées en vigueur en 1966 sous la forme d’un régime sensé être provisoire dans l’attente de rentes suffisantes pour la couverture des besoins vitaux. Entre-temps, les PC sont devenues un élément essentiel du premier pilier. Elles viennent en aide là où les rentes et les autres revenus ne suffisent pas à couvrir le minimum d’existence. Il appartient aux intéressés de faire valoir eux-mêmes le droit à ces prestations. La mise en oeuvre des PC incombe aux cantons, qui ont en règle générale désigné la caisse cantonale de compensation en qualité d’organe compétent. Font exception à cette règle les cantons de Bâle-Ville, Genève et, en partie, Zürich. Les communes ou les agences communales AVS ont un rôle important qui varie suivant les cantons. La Confédération surveille la mise en oeuvre du régime et veille à ce que les subventions octroyées le soient à bon escient. Selon les chiffres de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), on recensait 235 000 bénéficiaires de PC à fin 2004. Ce nombre équivaut à 14,6 % de l’effectif des rentiers de l’AVS et de l’AI. 50 000 nouvelles demandes de PC ont été déposées en Suisse au cours de l’année 2004, dont les deux tiers ont été acceptées.
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