Evaluation Prévoyance professionnelle : imposition et effets de prévoyance des prestations en capital des piliers 2 et 3a
Numéro d'audit: 2218
Tandis que la période ayant suivi l'introduction de la prévoyance professionnelle obligatoire en 1985 a été marquée par l'accumulation d’avoirs, les années à venir seront, pour des raisons démographiques, de plus en plus placées sous le signe du versement des prestations. La question de savoir sous quelle forme ces prestations doivent être fournies se pose donc avec de plus en plus d’acuité. Depuis 1995, le législateur a étendu les possibilités de retrait en capital. Si l'on considère tous les motifs reconnus par la loi pour le versement sous forme de capital (vieillesse, décès, invalidité, encouragement de la propriété du logement, début d’une activité lucrative indépendante, départ définitif de Suisse, avoir de vieillesse inférieur à une contribution annuelle), on constate que chaque année, un tiers des prestations du deuxième pilier est versé sous forme de capital et deux tiers sous forme de rente. Les prestations du pilier 3a sont versées pratiquement exclusivement sous forme de capital.
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