Contrôle fédéral des finances

Audit Utilité des contributions à des cultures particulières dans l’agriculture - Office fédéral de l’agriculture

Numéro d'audit: 22403

Conformément à l’article 54 de la Loi sur l’agriculture, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) verse des « contributions à des cultures particulières » (CCP) pour certaines cultures. En complément des contributions sous forme de paiements directs, il s’agit d’encourager spécialement la culture de plantes agricoles sélectionnées et d’importance stratégique. Le Conseil fédéral désigne les cultures subventionnées et fixe le montant des contributions. Depuis 2014, entre 60 et 66 millions de francs ont été versés chaque année à cet effet. En 2022, près de 10 000 exploitations ont bénéficié des CCP.

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Publié : Nov. 2023

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