Audit Organisation et de l’utilisation des moyens pour la sécurité au travail - Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Numéro d'audit: 15323
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a pour tâche de délimiter les domaines d’exécution et de veiller à l’application uniforme des prescriptions en matière de prévention des accidents et maladies professionnels. Elle dispose annuellement de près de 110 millions de francs pour financer ses activités et celles de différents organes d’exécution. Cette somme est récoltée auprès de chaque assureur, qui contribue à raison d’un supplément de prime prélevé sur les primes d’assurance-accidents. Dans son audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève un enchevêtrement important entre la CFST et la Suva qui menace l’indépendance pratique et apparente de la Commission.
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