Contrôle fédéral des finances

Audit Processus et flux de données liés aux paiements directs versés dans l'agriculture - Office fédéral de l'agriculture et cantons AR, BE, GR et SZ

Numéro d'audit: 15404

Dans le cadre de sa politique agricole 2014–2017 (PA 14–17), le Conseil fédéral a posé de nouvelles bases pour les paiements directs versés dans l'agriculture. Le Parlement a prévu d'accorder un soutien de 11,3 milliards de francs à l'agriculture pour cette période. L'élément central de la nouvelle politique agricole est le système développé de paiements directs.

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Publié : Sept. 2016

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