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Programme 2007 du Contrôle fédéral des finances: plus de 200 audits
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2007 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce programme comprend plus de 200 examens et évaluations effectués auprès de l’administration fédérale, d’entreprises de la Confédération, d’organisations semi-étatiques et d’organisations internationales.
En tant qu’organe indépendant de la Confédération en matière de surveillance financière, le CFD vérifie si l’administration emploie les ressources de la Confédération conformément aux principes de la légalité, de l'efficacité et de l'emploi ménager des fonds. Dans le cadre de ses activités, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Conformément à la loi sur le contrôle des finances, le CDF fixe chaque année son programme de révision de manière autonome, qu’il communique à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral.
Les mandats de révision externes absorbent près d’un tiers des ressources du CDF. Le CDF effectue ainsi divers audits de clôture des comptes pour la Confédération et ses entreprises ainsi que dans le domaine des assurances sociales. Ces audits concernent, notamment, les comptes annuels du domaine des EPF et de la Régie fédérale des alcools, le fonds de compensation de l’AVS, l’assurance-chômage et le fonds en faveur des grands projets ferroviaires Le CDF effectue également des mandats de révision pour des organisations semi-publiques et internationales.
Près de deux tiers des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance financière, qui englobe également, outre la vérification de la régularité et de la légalité, les questions d’économie et de la rentabilité. Le CDF assume cette tâche de surveillance dans le cadre d’audits effectués au niveau des offices fédéraux, de l'informatique, des constructions, de la rentabilité et des achats ainsi que dans celui de contrôles de prix. Il choisit l’objet de ses audits en se fondant sur une analyse des risques.
Parallèlement aux nombreux examens individuels qu’il effectue, le CDF procèdera également à diverses analyses supradépartementales. Celles-ci portent sur l’efficacité des inspections internes des finances, la conduite et la surveillance des offices GMEB, la rentabilité des grands projets informatiques et des contrats de services, le versement de subventions, l’octroi de primes aux cadres de la Confédération et la gestion des horaires au sein de l’administration. Ont également été inscrits au programme annuel du CDF l’examen des activités accessoires des professeurs des EPF, de la stratégie de la Régie fédérale des alcools en matière d’inspections et de la coordination de la surveillance étatique exercée sur les entreprises. Les analyses concernant la remise d’appareils acoustiques, les normes environnementales dans le domaine des routes nationales, les coûts liés aux expériences sur les animaux, les affaires compensatoires dans le domaine des achats et l’efficacité de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (VOC) seront achevées et publiées.
Renseignements
Kurt Grüter, directeur du Contrôle fédéral des finances, Tél. 031 323 10 01- Détails
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