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Pro Senectute devrait s’orienter plus systématiquement vers les personnes âgées vulnérables
Le Contrôle fédéral des finances a examiné les effets des contributions fédérales allouées à Pro Senectute. L’examen a dans l’ensemble montré de bons résultats. Cependant, les prestations devraient encore s’adresser plus systématiquement aux groupes cibles vulnérables. Pour ce faire, le pilotage devrait se fonder sur les activités concrètes proposées.
La Confédération a conclu un contrat de prestations avec Pro Senectute d’un montant annuel de 54 millions de francs pour les années 2010 à 2013. Selon ce contrat, les activités de Pro Senectute devraient particulièrement prendre en compte les groupes cibles vulnérables. Pro Senectute transfère à ses organisations cantonales 28,5 millions de francs pour des prestations effectivement fournies sur place. Celles-ci comprennent : la consultation sociale, les projets de travail social communautaire, les activités sportives en groupe, la formation et l’offre de prestations à domicile. Pour la coordination et le développement, les organisations cantonales reçoivent un forfait annuel supplémentaire de 18,8 millions de francs. Le centre national de Pro Senectute est indemnisé à hauteur de 6,4 millions de francs.
Le Contrôle fédéral des finances a examiné si, avec les contributions provenant du fonds AVS, l’effet escompté a pu être atteint. Il constate qu’avec le mode d’attribution des contributions et les rapports actuels, l’atteinte des objectifs est trop peu claire. Le CDF estime que, dans le cadre d’un contrat de prestations axé sur les résultats, il serait plus approprié d’attribuer les contributions sous forme de forfaits ou de mettre l’accent sur l’atteinte des objectifs.
Le CDF a également examiné si les prestations dans les domaines de la consultation sociale et des projets de travail social communautaire ont effectivement atteint les groupes cibles. Le CDF est d’avis que la mise en oeuvre de l’orientation stratégique sur les groupes cible vulnérables reste trop hésitante. Sur place, les organisations cantonales prennent différentes initiatives pour faciliter l’accès à leurs prestations. Cependant, ces mesures ne sont pas encore coordonnées de manière stratégique. Un concept pour la Suisse a été initialisé, mais il n’est pas encore achevé. Selon le CDF, il est important de définir les prestations adaptées aux groupes cibles vulnérables et la façon de les atteindre.
Dans ce contexte, le CDF a formulé diverses recommandations pour le prochain contrat de prestations. Pro Senectute devrait déterminer, conjointement avec les organisations cantonales, les mesures pour atteindre les groupes cibles vulnérables, y compris les stratégies permettant de les identifier et de les motiver à participer. L’Office fédéral des assurances sociales et Pro Senectute ont l’intention de mettre en oeuvre les recommandations.
Le contrat de prestations devient un instrument de pilotage toujours plus important pour la Confédération. C’est pourquoi, le CDF va continuer d’examiner les aspects coût/utilité d’autres accords de ce type.
Renseignements:
Emmanuel Sangra, Responsable, Centre de compétences Evaluation, tél. 031 324 94 93- Détails