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Programme bâtiment : tendance à surestimer les économies d’énergie induites par les subventions
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué le modèle utilisé par la Confédération et les cantons pour calculer les effets des subventions dans le domaine des bâtiments. Ce modèle, estime la réduction des émissions de CO2, ainsi que les économies d’énergie et détermine ainsi les moyens financiers octroyés aux cantons. Le CDF salue le souci de la Confédération de calculer les subventions en se basant sur leurs effets, mais déplore l’opacité du modèle et la tendance à surestimer les économies d'énergie.
Au niveau national, environ 120 millions de francs soutiennent l'assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment. En outre, plus de 60 millions de francs sont versés aux programmes cantonaux pour des projets favorisant les énergies renouvelables, la récupération de la chaleur et l'amélioration des installations techniques des bâtiments. Les effets sont estimés aussi bien au niveau national que cantonal. Pour les cantons, les subventions sont calculées en fonction de l’efficacité des programmes cantonaux, sur la base d’un modèle qui compare le CO2 économisé pour chaque franc versé. Le CDF a examiné la méthode et les hypothèses de ce modèle. Cet examen ne couvre pas les effets de l’ensemble du programme Bâtiment.
Le CDF salue le souci de mesurer chaque année les effets des subventions et, sur cette base, de répartir les subventions entre les cantons. Par contre, l’opacité des modes de calcul et le manque de documentation rendent le modèle difficilement compréhensible. En raison de la séparation du programme en deux parties (national et cantonal) depuis 2010, les effets des assainissements globaux ont dû être affectés artificiellement aux diverses mesures de soutien.
Le CDF a constaté une tendance à surestimer les économies d'énergie. Plusieurs explications sont possibles. Ainsi, il convient de partir sur une température plus élevée après assainissements, car l’amélioration de l’isolation renforce l’efficacité du système de chauffage préexistant. D’autre part, le modèle surestime la consommation d'énergie des bâtiments avant assainissement ou des nouveaux bâtiments standards construits sans avoir bénéficié de programmes d'encouragement. En outre, l’énergie grise utilisée pour produire ou transporter les matériaux de construction n’est pas prise en compte. De surcroit, l’effet d’aubaine de la subvention dont bénéficient les propriétaires qui auraient pris la décision d’assainir indépendamment de la subvention n’est pas suffisamment pris en compte dans le modèle. En ce qui concerne la réduction des émissions de CO2, il n’a pas été possible d’estimer si les prévisions étaient sur ou sous-évaluées.
Vu l’augmentation prévue des moyens mis à disposition pour ces mesures dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, le CDF propose de retravailler complètement le modèle et de se baser pour l’analyse de l’efficacité sur un bâtiment considéré comme un tout. En tant que variante minimale, le CDF attend une adaptation du modèle existant et une validation des hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle en faisant des études portant sur des bâtiments concrets.
Renseignements:
Emmanuel Sangra, Responsable, Centre de compétences Evaluation, tél. 031 324 94 93- Détails
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