Audit Subventions - Office fédéral de l’aviation civile
Numéro d'audit: 19375
Le financement spécial du trafic aérien (FSTA) est un instrument qui permet à la Confédération de soutenir financièrement des mesures du trafic aérien national. Les aides financières allouées par ce biais visent à limiter les effets du trafic aérien sur l’environnement, à renforcer la prévention d’actes illicites contre le trafic aérien (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé dans l’aviation (sécurité). En fonction des recettes de l’impôt sur les huiles minérales et des surtaxes, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dispose annuellement de 45 à 49 millions de francs pour cette tâche.
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