Audit Rentabilité des unités territoriales et leur surveillance - Office fédéral des routes
Numéro d'audit: 16549
À la suite de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la propriété des routes nationales a été confiée à la Confédération en 2008. Depuis, celle-ci assume aussi la responsabilité de leur exploitation. Les 24 services cantonaux d’origine ont été regroupés en 11 unités territoriales (UT), qui assurent désormais l’exploitation et les travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet. L’Office fédéral des routes (OFROU) leur confie ces tâches par le biais d’une convention sur les prestations.
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