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Publications Transports & environnement

Audit Engagements éventuels - Examens des engagements éventuels en tant qu'instruments de subvention de la Confédération

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un premier audit en matière d’environnement, d’une part en contrôlant la mise en oeuvre normative de la convention de Ramsar concernant la protection des zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, et d’autre part en examinant la réalisation et le développement des réserves dans la région du lac de Constance sur la base des objectifs de Ramsar et des dispositions d’exécution existant au niveau national.

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