Audit Fonds d’infrastructure: contributions fédérales au trafic d’agglomération - Décompte final des projets ferroviaires urgents et prêts à être réalisés - Office fédéral des transports
Numéro d'audit: 14244
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la manière dont l’Office fédéral des transports (OFT) assume la surveillance de la mise en oeuvre et du décompte des projets ferroviaires urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération. Ces projets sont subventionnés par la Confédération dans le cadre de la loi du 6 octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure (LFInfr). La gestion de ce fonds incombe à l’Office fédéral des routes (OFROU).
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