Contrôle fédéral des finances

Audit Gouvernance et surveillance de la gestion du trafic aérien - Office fédéral de l’aviation civile

Numéro d'audit: 18445

Les exigences en matière de sécurité aérienne en Suisse sont largement régies par les prescriptions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ainsi que celles adoptées par la Commission européenne. La Suisse suit ces directives et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en contrôle l’application en tant qu’autorité légale de surveillance.

• Rapport (allemand)
• Résumé

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Publié : Jan. 2020

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