Contrôle fédéral des finances

Audit Compensation des émissions de CO2 en Suisse - Office fédéral de l'environnement

Numéro d'audit: 15374

En vertu de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO₂ (loi sur le CO₂), dont la version révisée est entrée en vigueur en 2013, les importateurs de carburants doivent compenser une partie des émissions de CO₂ générées. Le secteur estime les coûts correspondants à près de 1 milliard de francs; il devra investir cette somme dans des projets et des programmes d'ici 2020 pour réduire ces émissions. Les projets sont actuellement audités par dix organismes privés de vérification et approuvés par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Ils bénéficient d'attestations pour les réductions de CO₂ prouvées. Ces projets et programmes s'adressent principalement aux entreprises soumises à l'obligation de compenser, qui doivent remettre ces attestations à l'OFEV comme justificatifs de la compensation réalisée.

• Rapport (allemand)
• Résumé
• Rechtsgutachten

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Publié : Mai 2016

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