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Evaluation Stratégie de restitution des avoirs illicites - Département fédéral des affaires étrangères

Numéro d'audit: 18369

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la pratique de restitution des avoirs illicites. Il s’agit des fonds de potentats et de personnes politiquement exposées (PPE) bloqués, puis confisqués à l’issue d’une procédure judiciaire. La Confédération s’engage à restituer les fonds aussi rapidement que possible, de manière transparente. Les projets financés grâce à ces fonds doivent bénéficier aux populations victimes des actes de corruption. Il s’agit en outre d’éviter que des fonds d’origine douteuse viennent en Suisse.

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