Audit Octroi et accompagnement de l’enregistrement de la flotte commerciale battant pavillon suisse - Direction du droit international public
Numéro d'audit: 16384
En juin 2016, la flotte suisse comptait 49 navires. Il s’agit de la plus grande flotte commerciale au monde pour un pays sans littoral maritime. L’enregistrement de ces navires et leur surveillance sont une mission de l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM), sis à Bâle. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) y a effectué un audit pour savoir si l’enregistrement des navires était conforme aux bases légales et si les mesures de surveillance étaient correctement appliquées. Le CDF a aussi examiné la collaboration de l’OSNM avec l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique (OFAE) qui joue un rôle primordial au travers de cautionnements lors de l’achat de bateaux.
- Détails
Seitennavigation
- Article précédentAudit des procédures de transfert de personnel au sein du DFAE - Direction des ressources
- Prochain article : Contributions aux investissements et à l’exploitation accordées par la Confédération à la Maison de la paix à Genève - Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation
Archives Relations étrangères