Audit Surveillance des diffuseurs privés de radio et de télévision - Office fédéral de la communication
Numéro d'audit: 23120
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) est chargé de la surveillance financière des diffuseurs privés de programmes de radio et de télévision titulaires d’une concession et du respect de leurs obligations découlant de cette dernière. La plupart des diffuseurs titulaires d’une concession reçoivent une quote-part de la redevance de radio-télévision afin de pouvoir remplir le mandat de prestations prévu par leur concession. Depuis 2019, la quote-part de la redevance de radio-télévision distribuée chaque année aux diffuseurs privés s’élève à quelque 81 millions de francs. En outre, les diffuseurs privés ont reçu des subventions supplémentaires d’environ 7 millions de francs en 2022. La surveillance financière vise à garantir l’utilisation économique et conforme de la redevance et des autres subventions.
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