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Publications Défense & armée

Audit Gestion des sites contaminés - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Numéro d'audit: 21545

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur la gestion des sites contaminés. Le cadastre des sites pollués du DDPS (CSP DDPS) fournit un aperçu à l’échelle nationale des sites relevant de la compétence de ce Département qui, en vertu de l’Ordonnance sur les sites contaminés (OSites), sont considérés comme pollués sans atteintes nuisibles ou incommodantes, ou pour lesquels il faut procéder à une investigation afin de déterminer s’ils nécessitent une surveillance ou un assainissement.

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