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Publications Défense & armée

Audit Elimination et vente des biens d’équipement militaires - Groupement Défense – État-major de l’armée

Numéro d'audit: 20428

L’élimination du matériel de l’armée destiné à l’usage militaire présente parfois un intérêt politique et public. Depuis 2018, le Conseil fédéral doit soumettre pour approbation au Parlement la mise hors service de grands systèmes d’armes.

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