Audit Subventions auprès des partenaires de recherche - Commission pour la technologie et l’innovation
Numéro d'audit: 15309
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a vérifié la conformité du subventionnement accordé par la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) aux projets de recherche de sept hautes écoles et instituts de recherche suisses (partenaires de recherche). En 2014, la CTI a accordé 152,42 millions de francs de contributions à des projets de promotion des technologies et d'encouragement de l'innovation menés par des entreprises en collaboration avec des partenaires de recherche. En raison du franc fort, la Confédération a approuvé en 2011 une contribution spéciale de 100 millions de francs en faveur du programme d'encouragement de l'innovation de la CTI. L'audit du CDF a révélé que la réglementation relative à la répartition des coûts entre les partenaires de recherche et les partenaires économiques était difficile à appliquer et peu intelligible. Bien que les partenaires de recherche travaillent de manière professionnelle et disposent d'outils de comptabilité modernes et de personnel compétent, le système fragmenté des hautes écoles en Suisse permet difficilement de les comparer.
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