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Audit Contributions d’investissements pour les hautes écoles - Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Numéro d'audit: 21320

Ces cinq dernières années, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a versé des aides financières s’élevant en moyenne à 83 millions de francs par année à des projets de construction des universités et hautes écoles spécialisées. Les contributions sont accordées aux cantons pour l’acquisition, la construction ou la transformation de bâtiments destinés à l’enseignement, à la recherche ou à d’autres services des hautes écoles. Elles se basent sur la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). Selon le message relatif à la LEHE, seuls les projets d’importance stratégique qui ne pourraient pas être réalisés sans subventions fédérales doivent être soutenus. Entre 2017 et 2020, 23 demandes ont été approuvées.

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